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Le marché du condo est mûr pour une réforme


Publié le 7 octobre 2017

Les aspects de gestion et d'entretien méritent que des mesures soient prises pour l'avenir du marché des copropriétés.

©(Photo TC Media – Archives)

ANALYSE. Avec la reprise de la session parlementaire, le groupe de travail sur la copropriété a dévoilé son rapport sur ce mode d'habitation au Québec. Remis précédemment à la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, celui-ci comprend plusieurs recommandations, afin d’en arriver à une réforme majeure.

Les bonnes règles doivent être mises en place pour assurer la santé de ce segment de marché résidentiel. En ce sens, le groupe de travail composé des principaux acteurs en habitation estime que de meilleures connaissances doivent être transmises aux administrateurs de copropriétés. Une première proposition est à l'effet d'instaurer un guide des bonnes pratiques en matière de gestion d’une copropriété divise.

Un carnet d’entretien et un fonds de prévoyance adéquatement garni pour réaliser les travaux requis amélioreront, dit-il, l’état des immeubles et procureront des avantages à long terme au profit de tous les copropriétaires.

Pierre Babinsky, directeur des communications du BAC

Cette idée vient du constat que la majorité (76%) des syndicats de copropriétaires au Québec est administrée en mode autogestion. Or, les administrateurs manquent souvent d’expérience et de savoir pour administrer leur immeuble. D’autant plus qu’à peine un syndicat sur deux utilise un outil de planification pour établir le montant du fonds de prévoyance, nécessaire au financement à long terme des travaux d’entretien.

«Les administrateurs d’un syndicat de copropriétés sont généralement des bénévoles qui s’investissent dans leur milieu de vie. Rarement outillés, ils font de leur mieux pour naviguer en eaux souvent troubles. Il est essentiel de les accompagner en leur offrant des formations de qualité et un cadre clair des meilleures pratiques à adopter», déclare Me Yves Joli-Coeur, secrétaire général et fondateur du RGCQ.

Transparence et normes minimales

Un autre enjeu est celui de l’accès à l’information pour l’acheteur potentiel d’un condo. Le groupe de travail suggère d’obliger les syndicats de copropriété à publier un certificat d’état des parties communes de l’immeuble, d’un carnet d’entretien et d’une étude du fonds de prévoyance. «L’achat d’une habitation représente la décision la plus importante d’une vie pour un ménage. Dans un souci de transparence, nous croyons qu’il faut rendre accessibles aux citoyens les outils qui les aideront dans leur prise de décision», ajoute Paul Cardinal, directeur, Analyse du marché, de la FCIQ.

Pour commencer, les immeubles en copropriété, de dix unités ou plus devraient réaliser et tenir à jour un certificat d’état de l’ensemble de l’immeuble, un carnet d’entretien et une étude du fonds de prévoyance. «Ainsi, les copropriétaires auraient le choix de mettre le montant minimal prescrit par la loi ou de faire réaliser une étude pour établir les sommes adéquates et raisonnables à verser au fonds de prévoyance», poursuit le directeur des affaires publiques de la CORPIQ, Hans Brouillette.

Selon Pierre Babinsky, directeur des communications et des affaires publiques du BAC, la majorité des sinistres qui surviennent en copropriété, notamment les dommages par l’eau, pourraient être diminués ou évités, entre autres, par un meilleur entretien préventif. «Un carnet d’entretien et un fonds de prévoyance adéquatement garni pour réaliser les travaux requis amélioreront, dit-il, l’état des immeubles et procureront des avantages à long terme au profit de tous les copropriétaires.»

Réforme progressive

Le groupe de travail propose que la réforme de la copropriété au Québec se fasse de façon progressive. Il opte pour qu’un délai avant l’entrée de la réforme soit appliqué, afin de sensibiliser la population, suivi d'une application sur cinq ans. «Il faut éviter de créer de manière involontaire une compétition déloyale entre la copropriété neuve et la copropriété existante, pour ne pas créer de distorsions sur le marché», conclut le vice-président au développement stratégique de l’APCHQ, François-William Simard.

Les membres du groupe de travail sur la copropriété

-Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ)

-Bureau d’assurance du Canada (BAC)

-Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ)

-Fédération des chambres immobilières du Québec (FCIQ)

-Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ)

-Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ)

TC Media