La situation financière des immeubles de copropriétés inquiète

Fonds de prévoyance des copropriétés au Québec

Publié le 9 octobre 2015
Maître Yves Joli-Cœur (RGCQ), Christine St-Jean (FCIQ), George Lambert économiste (APCHQ) et François-William Simard (APCHQ) (Photo TC Media – Mathieu Turgeon).

COPROPRIÉTÉS.. Une étude sur la situation des fonds de prévoyance pour les copropriétés au Québec a été dévoilée cette semaine par trois grands groupes du domaine de l'immobilier. Leur constat est alarmant.

Le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), la Fédération des chambres immobilières du Québec (FCIQ) et l'Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec (APCHQ) sont formels, il doit y avoir une réglementation sur la copropriété et les propriétaires de condos doivent être mieux outillés. Selon l'étude dévoilée, «41% des 863 répondants ont indiqué que les sommes disponibles dans leur fonds de prévoyance se sont avérées insuffisantes lorsqu'ils en ont eu besoin pour effectuer certains travaux de réparation majeure ou de remplacement aux parties communes de leur immeuble.»

Le problème majeur vient du fait que les propriétaires ne sont pas toujours bien informés des éventuels travaux et entretiens qui seront à effectuer lors de l'achat d'un immeuble. La création d'une étude de fonds de prévoyance permettrait ainsi dresser un portrait de la somme qui devrait être mise de côté. D'après Maître Yves Joli-Cœur du RGCQ, les propriétaires mettent actuellement une moyenne de 98 000$ dans leur fonds de prévoyance alors que ce montant devrait plutôt tourner autour de 300 000$. Pour le moment, la solution la plus courante à court terme pour pallier le manque à gagner des propriétaires est de demander aux résidents de débourser. Une législation pourrait venir corriger la situation:« Les gens vont peut-être aimer payer plus cher par mois que de payer une cotisation spéciale pour une réparation majeure comme le toit», explique François-William Simard de l'APCHQ.

Resserer les règles sans tuer le marcher

Tous abondent dans le même sens:«Il est essentiel que la nouvelle réglementation touche les nouveaux comme les vieux condos. La réglementation devra aussi être graduelle pour ne pas étouffer le marché.» À la suite de l'étude, les trois organisations ont convenu de créer un groupe de travail «afin de statuer notamment sur les modalités relatives à l'implantation des études de fonds de prévoyance.» L'étude démontre aussi une réalité complexe de la situation, car chaque cas étant unique «[…] une règle unique ne serait pas adaptée à la réalité de l'ensemble des copropriétés.»

Se baser sur l'Ontario

Christine St-Jean de la FCIQ observe un grand retard sur les autres provinces canadiennes comme la Colombie-Britannique et l'Ontario. En effet, le gouvernement ontarien s'est penché sur la question et s'est muni d'une loi en 1998. «Les études de fonds de prévoyance sont obligatoires en Ontario», ajoute Maître Joli-Cœur.

Les trois parties feront leurs recommandations au gouvernement du Québec.