OTTAWA –
Le président d’un organisme de surveillance de la sécurité nationale affirme que le comité « ne peut rien ajouter » à sa conclusion selon laquelle certains députés ont sciemment aidé les efforts d’États étrangers pour s’ingérer dans la politique canadienne.
Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement est allé aussi loin que possible pour décrire les accusations dans son récent rapport, a déclaré le député libéral David McGuinty.
Le rapport rédigé sans détour a suscité des inquiétudes quant au fait que des membres impliqués dans des ingérences pourraient encore être actifs en politique, et le chef conservateur Pierre Poilievre a demandé mercredi au gouvernement libéral de divulguer leurs noms.
Lundi, le comité de surveillance, qui comprend des députés et des sénateurs, a déposé une version publique éditée d’un rapport classifié qui a été fourni en mars au premier ministre Justin Trudeau.
S’adressant aux journalistes mercredi, McGuinty a souligné que les membres du comité sont liés par la Loi sur la sécurité de l’information pour le reste de leur vie.
«Tout ce que nous pouvons dire sur ces questions figure dans l’examen. Chaque mot, chaque phrase, chaque paragraphe a fait l’objet d’un processus de rédaction très important et détaillé», a-t-il déclaré.
«Nous ne pouvons rien ajouter à ce qui est réellement écrit dans le texte.»
Le comité a déclaré avoir reçu des « renseignements troublants » selon lesquels certains parlementaires participent « à moitié ou délibérément » aux efforts d’États étrangers visant à s’ingérer dans la politique canadienne. Exemples inclus :
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Communiquer des informations obtenues à titre confidentiel auprès du gouvernement à un officier du renseignement connu d’un État étranger ;
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fournir à des diplomates étrangers des informations privilégiées sur le travail ou les opinions de leurs collègues parlementaires, sachant que ces informations seront utilisées par ces responsables pour faire pression de manière inappropriée sur les parlementaires afin qu’ils changent de position ;
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et en communiquant fréquemment avec les missions étrangères avant ou pendant une campagne politique pour obtenir le soutien de groupes communautaires ou d’entreprises, les missions diplomatiques promettent de se mobiliser discrètement en faveur d’un candidat.
La vice-première ministre Chrystia Freeland a déclaré cette semaine qu’il appartenait aux forces de l’ordre de décider si des députés avaient enfreint la loi.
McGuinty a fait écho à cette idée, affirmant que c’est le travail de la GRC « de décider, sur la base des renseignements ou des preuves qu’elle peut avoir en sa possession, si elle va prendre des mesures ou non ».
En réponse aux questions de La Presse canadienne, la GRC a déclaré mercredi dans une déclaration écrite qu’elle était « un participant actif » à l’examen du comité de surveillance et a fourni des informations détaillées sur sa connaissance et sa compréhension de la menace.
«La GRC peut confirmer qu’il y a des enquêtes sur un large éventail d’ingérences étrangères au Canada, y compris des questions qui recoupent les institutions démocratiques», ajoute le communiqué. «La GRC ne fera aucun commentaire sur la question de savoir si une enquête criminelle est en cours contre un parlementaire.»
À la Chambre des communes, Poilievre a déclaré que les Canadiens ont le droit de connaître les noms des députés en question.
Le ministre de la Sécurité publique, Dominic LeBlanc, a déclaré que Poilievre « sait très bien qu’aucun gouvernement » ne discutera publiquement des détails de ces renseignements.
LeBlanc a suggéré que Poilievre profite de l’occasion pour consulter la version classifiée du rapport.
«Nous n’avons pas besoin de secrets et de confidentialité. C’est ce qui nous a mis dans ce problème en premier lieu», a rétorqué Poilievre. «Ce dont nous avons besoin, ce sont des faits pour que les Canadiens puissent juger.»
Le chef du NPD, Jagmeet Singh, a déclaré que son habilitation de sécurité de niveau très secret lui permettrait de recevoir bientôt un briefing sur la version confidentielle.
«Je veux savoir ce qui se passe», a-t-il déclaré aux journalistes.
Singh a déclaré que les allégations devraient faire l’objet d’une enquête plus approfondie et que des accusations devraient être portées si cela est justifié. «Nous devons voir les prochaines étapes, pour que justice soit rendue.»
Le rapport du comité indique que les États étrangers se livrent à une ingérence étrangère sophistiquée et omniprésente, ciblant spécifiquement les processus démocratiques du Canada avant, pendant et après les élections.
Il a déclaré que la Chine et l’Inde étaient les auteurs les plus actifs, ajoutant que ces activités constituaient une menace importante à la sécurité nationale et à l’intégrité globale de la démocratie canadienne.
Les conclusions de la commission se répercutent alors que le Parlement étudie un projet de loi gouvernemental visant à mieux protéger les institutions démocratiques contre l’ingérence étrangère.
Le projet de loi déposé à la Chambre des communes au début du mois dernier comprend une série de mesures visant à dissuader, enquêter et punir l’ingérence étrangère.
Cela introduirait de nouvelles dispositions pénales contre les actes trompeurs ou subreptices, permettrait un partage plus large d’informations sensibles et établirait un registre de transparence sur l’influence étrangère.
Des groupes de la société civile ont exprimé mercredi leur inquiétude quant au manque de temps réservé à l’étude du projet de loi par un comité des Communes. Les audiences ont commencé à la fin de la semaine dernière et pourraient se terminer dès cette semaine.
L’Association canadienne des libertés civiles a exhorté le comité à demander plus de temps « afin que des consultations publiques véritablement inclusives et substantielles puissent avoir lieu ».
Le Groupe de surveillance des libertés civiles internationales, basé à Ottawa, aimerait également voir davantage de débats.
«Nous trouvons décevant et scandaleux, en fait, que le projet de loi avance si rapidement», a déclaré Tim McSorley, le coordinateur national du groupe.
«Le fait qu’ils avancent si rapidement donne l’impression que des amendements sont très improbables.»
— Avec un dossier de Mickey Djuric