Un tribunal du Québec ordonne à un hôpital de maintenir une femme sous assistance respiratoire afin qu’elle puisse mourir au Nigéria

En avril, un tribunal du Québec a ordonné à un hôpital de Montréal de maintenir une femme sous assistance respiratoire pour donner à son mari la possibilité d’organiser son retour au Nigeria pour y mourir, …

Un tribunal du Québec ordonne à un hôpital de maintenir une femme sous assistance respiratoire afin qu'elle puisse mourir au Nigéria

En avril, un tribunal du Québec a ordonné à un hôpital de Montréal de maintenir une femme sous assistance respiratoire pour donner à son mari la possibilité d’organiser son retour au Nigeria pour y mourir, montrent des documents.

Le Centre universitaire de santé McGill a demandé plus tôt cette année l’autorisation d’arrêter tous les traitements de la femme de 42 ans et de lui prodiguer des soins palliatifs après avoir conclu qu’elle n’avait aucune chance de guérison neurologique.

Son mari s’est opposé à ce changement, demandant à l’hôpital de garder sa femme en vie suffisamment longtemps pour qu’elle puisse être transférée au Nigéria à la fin de l’année scolaire de leurs enfants.

La juge de la Cour supérieure Florence Lucas s’est rangée du côté du mari, écrivant que les avantages du plan de l’hôpital ne l’emportaient pas sur les droits de la femme, décrite comme Mme S, à mourir dans son pays d’origine.

« En fin de compte, le tribunal conclut que les effets bénéfiques du plan de soins ne l’emportent pas sur les droits fondamentaux de Mme S. de vivre, d’être soignée et, en fin de compte, de décéder dans son pays », a écrit le juge dans une décision datée du 18 avril récemment publiée en ligne.

« Compte tenu des circonstances exceptionnelles de cette affaire, la demande de soins des requérants doit être rejetée. »

Les documents judiciaires indiquent que l’avocate d’origine nigériane a déménagé à Montréal avec ses deux enfants pour faire des études supérieures en 2021, et n’avait aucun problème de santé jusqu’à ce qu’elle tombe soudainement malade et s’effondre aux urgences d’un hôpital en juillet 2023. Le document indique qu’elle a subi « un arrêt cardiorespiratoire prolongé, nécessitant une réanimation, et une réanimation obtenue après une période de temps prolongée ».

Son mari, qui s’est envolé du Nigéria pour être à ses côtés, a soutenu que sa femme n’avait pas de famille au Québec, qu’elle n’avait pas prévu d’y rester et qu’elle aurait voulu retourner au Nigéria si elle en avait eu le choix.

Les plaignants – l’hôpital et un médecin – ont fait valoir que le rapatriement était contraire à l’intérêt supérieur du patient, qu’il coûterait probablement au mari plus de 150 000 $ et que « certains pourraient soutenir qu’entre-temps, un autre patient est privé d’une place et de soins à l’hôpital », selon la décision.

Ils ont déclaré que leur plan visant à retirer les dispositifs de maintien des fonctions vitales et à administrer des soins palliatifs dès que possible était la meilleure solution pour soulager la douleur et la souffrance.

Le juge Lucas a toutefois conclu que le projet de l’hôpital « nie à Mme S. ses droits à la liberté, à l’autonomie et à la dignité » en la privant de la possibilité de retourner dans son pays. Le juge a également estimé que le mari avait pris toutes les mesures nécessaires pour mener à bien le transfert tout en veillant à ce que les enfants, qui sont à l’école primaire et au lycée, puissent terminer leur année scolaire.

Le juge a également noté qu’il ne semblait y avoir « aucune urgence » lorsqu’il s’agissait de retirer les appareils de maintien des fonctions vitales, notant que la patiente était stable depuis huit mois et ne montrait aucun signe réel de souffrance, « compte tenu de son état de conscience minimale ».

Selon le document judiciaire, le transfert était prévu pour le 28 juin, mais les avocats qui étaient censés représenter l’hôpital et le mari n’ont pas pu être joints mardi pour répondre à une question sur sa réalisation.

– Ce rapport de La Presse Canadienne a été publié pour la première fois le 16 juillet 2024.